7,90 €
SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Responsabilité des avocats
Edition 2026-2027
Par : , Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 6 novembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 6 novembre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Disponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages485
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.948 kg
- Dimensions18,0 cm × 26,0 cm × 3,3 cm
- ISBN978-2-247-21178-4
- EAN9782247211784
- Date de parution09/04/2026
- CollectionDalloz référence
- ÉditeurDalloz
Résumé
L'évolution des régies de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d'appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l'adoption d'un Règlement intérieur national en 2005, la promulgation d'un Code de déontologie en 2023 ou la publication du décret du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats.
Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat. la 5' édition de cet ouvrage, illustré par plus de 1000 décisions, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique. La responsabilité civile n'échappe pas à l'extension générale des responsabilités professionnelles, mais parait bien contenue par un système d'assurance, rarement décrit, original, fermé et instauré avec le soutien de la profession.
En droit des obligations, la notion de perte de chance ne cesse d'être débattue devant les juridictions et la jurisprudence doit être passée au tamis tant elle est subtile. Cette nécessité s'impose quand la réforme des procédures d'appel pou, 2019 ou 2023) engendre des centaines de sinistres méritant le qualificatif de sériels. La responsabilité disciplinaire, dont la mise en oeuvre depuis 2005 est complexe, peine à trouver son rythme de croisière.
Face a cette complexité, les avocats poursuivis sont à mème de déployer des arguments originaux si ce n'est sans limites pour faire cesser les procédures. Les nombreuses décisions ordinales et judiciaires nouvelles illustrent cette tendance. La responsabilité pénale, trop longtemps Ignorée des manuels de déontologie, n'est plus une hypothèse d'école. Nombre d'affaires économiques et financières médiatisées font apparaitre la mise en cause d'un ou de plusieurs avocats et les textes récents renforcent les obligations des avocats, comme la loi du 30 avril 2025 portant adaptation au droit de l'Union européenne ou la loi du 13 juin 2025 de lutte contre le narcotrafic.
De par sa présentation à la fois fonctionnelle et étayée par une analyse doctrinale complète, cet ouvrage est destiné aux avocats, aux magistrats, aux autres membres des professions juridiques ou judiciaires, aux acteurs du monde de l'assurance et aux élèves avocats.
Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat. la 5' édition de cet ouvrage, illustré par plus de 1000 décisions, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique. La responsabilité civile n'échappe pas à l'extension générale des responsabilités professionnelles, mais parait bien contenue par un système d'assurance, rarement décrit, original, fermé et instauré avec le soutien de la profession.
En droit des obligations, la notion de perte de chance ne cesse d'être débattue devant les juridictions et la jurisprudence doit être passée au tamis tant elle est subtile. Cette nécessité s'impose quand la réforme des procédures d'appel pou, 2019 ou 2023) engendre des centaines de sinistres méritant le qualificatif de sériels. La responsabilité disciplinaire, dont la mise en oeuvre depuis 2005 est complexe, peine à trouver son rythme de croisière.
Face a cette complexité, les avocats poursuivis sont à mème de déployer des arguments originaux si ce n'est sans limites pour faire cesser les procédures. Les nombreuses décisions ordinales et judiciaires nouvelles illustrent cette tendance. La responsabilité pénale, trop longtemps Ignorée des manuels de déontologie, n'est plus une hypothèse d'école. Nombre d'affaires économiques et financières médiatisées font apparaitre la mise en cause d'un ou de plusieurs avocats et les textes récents renforcent les obligations des avocats, comme la loi du 30 avril 2025 portant adaptation au droit de l'Union européenne ou la loi du 13 juin 2025 de lutte contre le narcotrafic.
De par sa présentation à la fois fonctionnelle et étayée par une analyse doctrinale complète, cet ouvrage est destiné aux avocats, aux magistrats, aux autres membres des professions juridiques ou judiciaires, aux acteurs du monde de l'assurance et aux élèves avocats.
