Responsabilité de l'expert-comptable - Risques judiciaires - Grand Format

2e édition

Note moyenne 
Anne-Claire Maddoli-Restoux - Responsabilité de l'expert-comptable - Risques judiciaires.
Les statistiques témoignent d'un accroissement significatif et continu du nombre des mises en cause des experts-comptables devant les tribunaux et rares... Lire la suite
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Résumé

Les statistiques témoignent d'un accroissement significatif et continu du nombre des mises en cause des experts-comptables devant les tribunaux et rares sont ceux qui prédisent une inversion de cette tendance. Le présent ouvrage recense et analyse plus de 300 décisions rendues pour la plupart ces dix dernières années. L'auteur en dégage des principes de fond, et des évolutions. Il montre ainsi quelles sont, dans le quotidien de l'expert-comptable, les actions ou inactions qui diminuent ou accroissent sensiblement le risque de mise en cause de sa responsabilité par les tribunaux. Une vision globale de ce risque est offerte au lecteur : * mise en œuvre judiciaire des règles professionnelles ou légales, * devoir de conseil sous toutes ses formes, * valeur des moyens de défense employés, * réparation des préjudices causés, * responsabilité pénale. Ce livre, exclusivement fondé sur des affaires concrètes ayant donné lieu à verdict des tribunaux, aidera chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire. Seul ouvrage complet sur la responsabilité de l'expert-comptable, il constitue ainsi un outil incontournable pour ceux qui pensent que connaissance et maîtrise du risque valent mieux que paranoïa, psychose ou politique de l'autruche, toutes attitudes fort dangereuses pour le professionnel libéral aujourd'hui. Il se présente en outre comme une source d'information sans égale pour toute personne concernée par le sujet traité. Cette seconde édition, à jour de l'euro, introduit une centaine de nouvelles décisions et prend en compte la modification du Code de commerce.

Sommaire

    • Les obligations issues de règles professionnelles ou légales
    • Le devoir de conseil
    • La limitation de la responsabilité civile de l'expert-comptable
    • La réparation du préjudice
    • La responsabilité pénale
    • La prescription

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0200-4
  • EAN
    9782711002009
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    277 pages
  • Poids
    0.445 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Anne-Claire Maddoli-Restoux

Anne-Claire Maddoli-Restoux est avocat à la cour d'appel de Paris.

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