Responsabilité civile et assurances des groupements sportifs. L'indemnisation des accidents corporels

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Laurent Gavarri - .
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Sommaire

  • LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
    • La nature du manquement
    • L'appréciation du manquement
  • LA RESPONSABILITE DELICTUELLE
    • L'admission habituelle à l'égard des tiers
    • L'admission occasionnelle à l'égard des sportifs
  • LES DISPOSITIONS SUR L'ASSURANCE
    • L'obligation de souscrire une assurance couvrant la responsabilité des groupements sportifs, de leurs préposés et des pratiquants
    • L'assurance de personne des sportifs

Caractéristiques

Avis libraires et clients

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