Respect des droits intellectuels en Belgique. 10 ans depuis la transposition directive 2004/48

Par : Flip Petillion
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  • Nombre de pages336
  • PrésentationBroché
  • Poids0.527 kg
  • Dimensions1,6 cm × 2,4 cm × 0,2 cm
  • ISBN978-2-8079-0261-9
  • EAN9782807902619
  • Date de parution03/06/2020
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Het boek geeft een overzicht van de omzetting van RL 2004/48/EC, zowel in wetgeving als in rechtspraak, en wordt nagegaan hoe het met de handhaving van de intellectuele eigendomsrechten in ons land gesteld is.

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