Répertoire juridique des formulaires administratifs.. Les démarches essentielles auprès des administrations de l'état civil, de l'intérieur et de la justice

Dans le prolongement des initiatives prises par le Gouvernement pour simplifier les démarches administratives de nos concitoyens, la Commission pour les Simplifications Administratives (COSA) homologue les formulaires nécessaires à leurs démarches en leur attribuant un numéro ainsi que, le cas échéant, aux notices et listes des pièces justificatives. L'objet de cet ouvrage est de rendre accessibles au plus grand nombre les formulaires concernant les démarches avec l'administration et la justice. Il présente les textes juridiques relatifs aux formulaires, les formulaires classés par ordre croissant avec leur notice explicative, une table chronologique des textes juridiques et des formulaires et notices ainsi qu'un index. Seuls les formulaires repris dans ce recueil et validés par la COSA sont utilisés pour accomplir des démarches administratives et sont utilisables jusqu'à la validation d'une nouvelle version du formulaire. Il se peut, cependant, qu'ils ne soient pas toujours " ajustés " en temps réel au regard de l'évolution législative et réglementaire mais doivent continuer d'être utilisés jusqu'à la validation d'une nouvelle version du formulaire.