Rémuneration et temps de travail des personnels de la sécurité civile

Le présent rapport est issu d'une enquête réalisée auprès de services répartis sur l'ensemble du territoire national sur les dépenses de rémunération et le temps de travail des personnels de la sécurité civile (agents de l'Etat et des services départementaux d'incendie et de secours). La maîtrise par l'ensemble des administrations publiques de leurs dépenses de personnel est en effet une condition sine qua non du respects par la France de la trajectoire de redressement de ses comptes publics.
La Cour présente une analyse de l'évolution des effectifs, de la progression des dépenses de rémunération, de l'adéquation des moyens humains aux besoins opérationnels et du temps de travail des personnels de la sécurité civile. Elle montre que le système français, dont le volontariat constitue la colonne vertébrale, a désormais atteint ses limites. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 Ville de Nivellesc/Rudy Matzak en a révélé les fragilités et offre aux pouvoirs publics l'opportunité d'associer l'ensemble des parties prenantes à sa refondation.
Dans cette perspective, le rapport suggère notamment de procéder à une revue des missions des services d'incendie et de secours, en particulier en ce qui concerne le secours d'urgence à personne. Il formule également des recommandations pour professionnaliser la gestion des ressources humaines et améliorer les systèmes d'information qui y sont dédiés.

Après une présentation générale des dispositifs de sécurité civile et une analyse de l'enjeu de la maitrise des charges de personnel (I), le rapport met en lumière la nécessité de professionnaliser la gestion des ressources humaines (II) et de réformer l'organisation du temps de travail des agents de la sécurité civile (III).