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Règles de la profession d'avocat
Edition 2025-2026
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- Nombre de pages2277
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids2.064 kg
- Dimensions17,8 cm × 25,6 cm × 6,0 cm
- ISBN978-2-247-23307-6
- EAN9782247233076
- Date de parution10/10/2024
- CollectionDalloz Action
- ÉditeurDalloz
- PréfacierAndré Damien
Résumé
Maîtriser l'accès à la profession et ses conditions d'exercice. Cette dix-huitième édition est marquée par une mise à jour importante des textes relatifs à l'organisation et l'administration de la profession, l'accès au barreau, les principes essentiels, les règles déon tologiques, la discipline, le champ d'activité professionnelle, la rémunération, les modalités d'exercice et les régimes de responsa bilité civile, pénale et administrative de l'avocat.
L'ensemble de ces règles est analysé à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991, et le décret 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, reprenant les dispositions du décret du 12 juillet 2005 désormais abrogées.
L'ensemble de ces règles est analysé à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991, et le décret 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, reprenant les dispositions du décret du 12 juillet 2005 désormais abrogées.
L'éditeur en parle
Maîtriser l'accès à la profession et ses conditions d'exercice. Cette dix-huitième édition est marquée par une mise à jour importante des textes relatifs à l'organisation et l'administration de la profession, l'accès au barreau, les principes essentiels, les règles déon tologiques, la discipline, le champ d'activité professionnelle, la rémunération, les modalités d'exercice et les régimes de responsa bilité civile, pénale et administrative de l'avocat.
L'ensemble de ces règles est analysé à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991, et le décret 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, reprenant les dispositions du décret du 12 juillet 2005 désormais abrogées.
L'ensemble de ces règles est analysé à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991, et le décret 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, reprenant les dispositions du décret du 12 juillet 2005 désormais abrogées.