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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Edition 2026-2027

Par : Anne-Sophie Brun-Wauthier
Formats :
Grand Format
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  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.776 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 2,7 cm
  • ISBN978-2-8027-7514-0
  • EAN9782802775140
  • Date de parution09/07/2026
  • CollectionParadigme. Manuels
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.

A propos de Anne-Sophie Brun-Wauthier

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