Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Edition 2005
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- Nombre de pages410
- PrésentationRelié
- Poids0.765 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm
- ISBN2-247-06901-0
- EAN9782247069019
- Date de parution08/06/2006
- ÉditeurDalloz
Résumé
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2005 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2005 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.
