Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Name: Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Price: 60.89 EUR
Availability: Instock
Author: Conseil constitutionnel
ISBN: 9782247058150

Edition 2003

Conseil constitutionnel

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Conseil constitutionnel - Recueil des décisions du Conseil constitutionnel.

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2003 au titre de ses différents chefs de compétence.... Lire la suite

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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2003 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

TABLE CHRONOLOGIQUE
LISTES DES DECISIONS PAR CHEF DE COMPETENCE
- Décisions rendues en application de l'article 37 de la Constitution
- Décisions rendues en application de l'article 59 de la Constitution
- Décisions rendues en application de l'article 61 de la Constitution
- Décisions rendues en application de l'article 36 alinéa 2 de l'Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
- Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2003
TEXTES ET DECISIONS INTERESSANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
TABLE ANALYTIQUE (EDITION ORIGINALE EN LANGUE FRANÇAISE)
- Liste alphabétique des entrées analytiques
ANALYTICAL SYNOPSIS (TRADUCTION EN LANGUE ANGLAISE) : INDEX OF ANALYTICAL ENTRIES
INDEX ALPHABETIQUE
LISTE DES COMMENTAIRES DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL