
Ratification et acte juridique
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- Nombre de pages419
- PrésentationBroché
- Poids0.71 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
- ISBN978-2-37032-010-0
- EAN9782370320100
- Date de parution10/12/2013
- CollectionCollection des thèses
- ÉditeurFondation Varenne
- PréfacierClaude Ophèle
Résumé
Ainsi, l'étude de l'acte juridique à la lumière de la ratification offre une précision des composantes de l'acte juridique et un approfondissement, sous un angle nouveau, de notions telles que l'inexistence, l'acceptation ou encore l'engagement unilatéral et la stipulation pour autrui. De son côté, l'étude de la ratification à la lumière de l'acte juridique apporte à la ratification une classification appréhendant la diversité de ses effets (abdicatif, déclaratif).