Rapport sur les droits des malades
Edition 2007-2008

L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant. Pour son premier rapport, l'Observatoire a retenu trois thèmes d'étude : L'accès au dossier médical : résultats d'une enquête réalisée en partenariat avec l'AP-HP. L'information a posteriori : une recherche menée à partir de l'analyse et de l'observation de la pratique. La recherche sur les soins courants : l'étude analyse le régime spécifique applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui concerne l'information du patient et son consentement. Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble des acteurs de la décision médicale.