Rapport Public 2001. Jurisprudence Et Avis De 2000, Les Autorites Administratives Independantes

Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2000 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées. En outre, le Conseil d'Etat consacre une étude approfondie aux autorités administratives indépendantes. Cette étude analyse les causes d'apparition de ces organismes, dont le premier à être qualifié ainsi a été la CNIL en 1978, qui - aujourd'hui de l'ordre d'une trentaine - sont extrêmement hétérogènes par leurs fonctions, leurs pouvoirs, leur volume d'activité et leurs moyens et dont une dizaine ont un poids institutionnel important. Elle s'efforce de diagnostiquer les problèmes rencontrés par les autorités administratives indépendantes existantes et de suggérer des solutions à ces problèmes, pour ce qui est de l'insertion de ces autorités dans leur environnement, de leurs conditions de fonctionnement ou du contrôle dont elles font l'objet. Elle met enfin en lumière les enjeux qui s'attachent à ce que la création éventuelle de nouvelles autorités de ce type procède d'une ligne directrice générale sur les modalités d'adaptation de l'appareil d'Etat. Les réflexions du Conseil d'Etat sont complétées par les contributions de cinq personnalités, qui apportent un éclairage complémentaire sur des questions proches de celles traitées par le Conseil d'Etat : Jean-Louis Autin, professeur à l'université de Montpellier, John Bell, professeur à l'université de Leeds, Andrés Betancor Rodriguez, professeur à l'université de Madrid, Martin Hirsch, directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et Frédéric Jenny, vice-président du Conseil de la concurrence.