RAPPORT DE LA COMMISSION DE REFLEXION SUR LA JUSTICE. Annexes, juillet 1997

Collectif

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Résumé

Pour mener à bien le travail de réflexion et de proposition qui lui était confié, la commission de réflexion sur la justice a beaucoup consulté autour d'elle : les anciens gardes des Sceaux, les anciens directeurs des affaires criminelles et des grâces ; les syndicats, associations, organismes de magistrats, d'avocats, de presse ; les responsables de la police, de la gendarmerie et d'administration travaillant avec la justice ; les autorités indépendantes, de hautes juridictions ; les syndicats ouvriers et patronaux ; des professeurs de droit. Tous ont été interrogés, beaucoup ont répondu. La commission a souhaité livrer à la lecture de tous chacune de ces contributions, qui ont nourri son propre travail et enrichi son rapport, afin qu'elles puissent alimenter maintenant le débat national qui doit s'ouvrir sur les sujets cruciaux pour notre démocratie que sont les rapports entre la justice et le pouvoir et le respect du principe de la présomption d'innocence.

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