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Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
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- Nombre de pages794
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids1.095 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 3,7 cm
- ISBN978-2-275-09743-5
- EAN9782275097435
- Date de parution19/10/2021
- CollectionBibliothèque constitutionnelle
- ÉditeurLGDJ
- PréfacierLaurent Fabius
- PréfacierBaptiste Bonnet
Résumé
Malgré une longue tradition légicentriste, la France est aujourd'hui l'un des rares Etats européens dans lesquels la loi promulguée peut être contestée, à l'occasion d'un procès, par deux voies résolument distinctes : la question prioritaire de constitutionnalité, d'une part, et le contrôle de conventionnalité, d'autre part. A première vue, il semble exister une véritable disjonction entre ces deux mécanismes de contrôle de la loi.
Ils sont en effet exercés par des juridictions différentes, ne veillent pas au respect des mêmes normes et divergent par leurs effets. Pourtant, en dépit de la quasi-absence de règles régissant leurs relations, s'est progressivement mise en place une véritable interconnexion des deux contrôles. Ainsi, l'adaptation (les deux instruments l'un à l'autre, l'imbrication des problématiques constitutionnelles et conventionnelles au sein du contentieux, les rapports d'influence ou d'autorité entre les juridictions concernées et l'enchâssement des procédures de saisine des juges constituent autant de démonstrations de l'émergence d'un droit prétorien des relations entre question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité.
La puissance des rapports entre ordres juridiques, la spécificité des normes en jeu et la multiplicité des Hautes juridictions impliquées imposent la recherche d'un équilibre, toujours mouvant en la matière, dont l'enjeu principal n'est rien de moins que l'enrichissement de la protection des droits et libertés fondamentaux.
Ils sont en effet exercés par des juridictions différentes, ne veillent pas au respect des mêmes normes et divergent par leurs effets. Pourtant, en dépit de la quasi-absence de règles régissant leurs relations, s'est progressivement mise en place une véritable interconnexion des deux contrôles. Ainsi, l'adaptation (les deux instruments l'un à l'autre, l'imbrication des problématiques constitutionnelles et conventionnelles au sein du contentieux, les rapports d'influence ou d'autorité entre les juridictions concernées et l'enchâssement des procédures de saisine des juges constituent autant de démonstrations de l'émergence d'un droit prétorien des relations entre question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité.
La puissance des rapports entre ordres juridiques, la spécificité des normes en jeu et la multiplicité des Hautes juridictions impliquées imposent la recherche d'un équilibre, toujours mouvant en la matière, dont l'enjeu principal n'est rien de moins que l'enrichissement de la protection des droits et libertés fondamentaux.
Malgré une longue tradition légicentriste, la France est aujourd'hui l'un des rares Etats européens dans lesquels la loi promulguée peut être contestée, à l'occasion d'un procès, par deux voies résolument distinctes : la question prioritaire de constitutionnalité, d'une part, et le contrôle de conventionnalité, d'autre part. A première vue, il semble exister une véritable disjonction entre ces deux mécanismes de contrôle de la loi.
Ils sont en effet exercés par des juridictions différentes, ne veillent pas au respect des mêmes normes et divergent par leurs effets. Pourtant, en dépit de la quasi-absence de règles régissant leurs relations, s'est progressivement mise en place une véritable interconnexion des deux contrôles. Ainsi, l'adaptation (les deux instruments l'un à l'autre, l'imbrication des problématiques constitutionnelles et conventionnelles au sein du contentieux, les rapports d'influence ou d'autorité entre les juridictions concernées et l'enchâssement des procédures de saisine des juges constituent autant de démonstrations de l'émergence d'un droit prétorien des relations entre question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité.
La puissance des rapports entre ordres juridiques, la spécificité des normes en jeu et la multiplicité des Hautes juridictions impliquées imposent la recherche d'un équilibre, toujours mouvant en la matière, dont l'enjeu principal n'est rien de moins que l'enrichissement de la protection des droits et libertés fondamentaux.
Ils sont en effet exercés par des juridictions différentes, ne veillent pas au respect des mêmes normes et divergent par leurs effets. Pourtant, en dépit de la quasi-absence de règles régissant leurs relations, s'est progressivement mise en place une véritable interconnexion des deux contrôles. Ainsi, l'adaptation (les deux instruments l'un à l'autre, l'imbrication des problématiques constitutionnelles et conventionnelles au sein du contentieux, les rapports d'influence ou d'autorité entre les juridictions concernées et l'enchâssement des procédures de saisine des juges constituent autant de démonstrations de l'émergence d'un droit prétorien des relations entre question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité.
La puissance des rapports entre ordres juridiques, la spécificité des normes en jeu et la multiplicité des Hautes juridictions impliquées imposent la recherche d'un équilibre, toujours mouvant en la matière, dont l'enjeu principal n'est rien de moins que l'enrichissement de la protection des droits et libertés fondamentaux.
A propos de Thibault Larrouturou