Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ?

Par : La Documentation Française

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  • Nombre de pages89
  • PrésentationBroché
  • Poids1.32 kg
  • Dimensions15,8 cm × 24,0 cm × 0,6 cm
  • ISBN2-11-103174-7
  • EAN9782111031746
  • Date de parution01/01/2000
  • CollectionLes rapports du Sénat
  • ÉditeurDocumentation Française (La)

Résumé

Lors de l'élaboration du traité d'Amsterdam, les Quinze n'ont pu dégager un accord sur certaines réformes des institutions européennes pourtant jugées indispensables à l'entrée en vigueur de l'élargissement de l'Union. C'est pourquoi il a été, décidé de convoquer au début du mois de février 2000 une nouvelle Conférence intergouvernementale. Ce rapport présente les propositions de la délégation pour l'Union européenne qui, fondées sur le travail de ses cinq rapporteurs, visent à faciliter le fonctionnement d'une Union élargie tout en renforçant sa légitimité.
Lors de l'élaboration du traité d'Amsterdam, les Quinze n'ont pu dégager un accord sur certaines réformes des institutions européennes pourtant jugées indispensables à l'entrée en vigueur de l'élargissement de l'Union. C'est pourquoi il a été, décidé de convoquer au début du mois de février 2000 une nouvelle Conférence intergouvernementale. Ce rapport présente les propositions de la délégation pour l'Union européenne qui, fondées sur le travail de ses cinq rapporteurs, visent à faciliter le fonctionnement d'une Union élargie tout en renforçant sa légitimité.