Quel degré d'harmonisation du droit des brevets en Europe ?

Par : Franck Macrez, Thierry Debled
Formats :
Grand Format
50,00 €
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 3 décembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages142
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.225 kg
  • Dimensions16,0 cm × 23,9 cm × 0,7 cm
  • ISBN978-2-7110-3640-0
  • EAN9782711036400
  • Date de parution01/12/2022
  • CollectionCEIPI
  • ÉditeurLexisNexis
  • PréfacierFabienne Fajgenbaum
  • PréfacierPierre Hoffmann

Résumé

L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par le CEIPI le 13 avril 2021. Cet ouvrage a pour objectif de proposer une approche comparée entre les pratiques de délivrance de l'Office européen des brevets (OEB) et la jurisprudence judiciaire française.

A propos de Franck Macrez

Découvrir l'auteur