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Protéger un majeur vulnérable
Edition 2019-2020
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- Nombre de pages350
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.286 kg
- Dimensions13,5 cm × 19,0 cm × 1,4 cm
- ISBN978-2-247-15627-6
- EAN9782247156276
- Date de parution12/12/2018
- CollectionDelmas express
- ÉditeurDelmas
Résumé
En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus. L'ambition de cette 3e édition est de présenter l'ensemble des possibilités qui s'offrent au justiciable pour anticiper sa protection ou assurer celle d'un de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : mise en oeuvre et fonctionnement.
A qui s'adresser comment faire, quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les contraintes de chaque système... Sont aussi précisées les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. Le tout enrichi de conseils pratiques, d'exemples de décisions ou de courriers ainsi que des principales décisions jurisprudentielles permettant de saisir comment sont appliquées les règles qui sont présentées.
A partir de la loi du 16 février 2015 ayant créée l'habilitation familiale, système souple et peu contraignant pour la prise en charge des mesures de protection par les familles, cette 3e édition présente les nouvelles dispositions relatives à la durée et au renouvellement de la tutelle ainsi qu'a la simplification de l'administration légale et la protection juridique des majeurs protégés. Elle s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes.
A qui s'adresser comment faire, quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les contraintes de chaque système... Sont aussi précisées les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. Le tout enrichi de conseils pratiques, d'exemples de décisions ou de courriers ainsi que des principales décisions jurisprudentielles permettant de saisir comment sont appliquées les règles qui sont présentées.
A partir de la loi du 16 février 2015 ayant créée l'habilitation familiale, système souple et peu contraignant pour la prise en charge des mesures de protection par les familles, cette 3e édition présente les nouvelles dispositions relatives à la durée et au renouvellement de la tutelle ainsi qu'a la simplification de l'administration légale et la protection juridique des majeurs protégés. Elle s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes.
L'éditeur en parle
Après la réforme marquante du 5 mars 2007, qui confirmait le rôle des différents acteurs dans la protection d'une personne vulnérable, la loi du 16 février 2015 modifie la durée et le renouvellement de la tutelle et simplifie l'administration légale et la protection juridique des majeurs protégés : la durée maximale de la tutelle peut être portée à 10 ans ; la tutelle peut être renouvelée pour 20 ans ; le tuteur est autonome pour fixer le budget du majeur protégé.