PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET DROITS VOISINS. 9ème édition

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Claude Colombet - .
Le droit d'auteur fait partie du droit des propriétés intellectuelles, qui comprend aussi la propriété industrielle (droit des brevets et des marques,... Lire la suite
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Résumé

Le droit d'auteur fait partie du droit des propriétés intellectuelles, qui comprend aussi la propriété industrielle (droit des brevets et des marques, notamment). Le droit d'auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique - et ses droits voisins, ceux des artistes-interprètes, des producteurs de disques ou de cassettes, des entreprises de communication - était régi par la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Il a été intégré - avec les lois sur les inventions et les signes distinctifs - grâce à la loi du 1er juillet 1992 dans le code de la propriété intellectuelle. Les œuvres de l'esprit - littéraires, musicales, artistiques, y compris les logiciels - doivent pouvoir être lues, entendues, vues dans le monde entier ; d'où la place, à côté du droit national, des conventions internationales et du droit européen, lequel, peu à peu, imprime ses directives et contraint à des altérations des droits nationaux. Ce Précis se préoccupe donc à la fois du droit national et du droit international. Il s'adresse tout d'abord aux étudiants, mais aussi à tous les praticiens, notamment avocats et magistrats, qui auront à se pencher sur les problèmes de la " propriété-création ".

Sommaire

  • LES ŒUVRES PROTEGEES
    • Principes directeurs
    • La détermination des œuvres protégées
    • Limites de la protection des œuvres en raison des droits de la personnalité au bénéfice de tiers
  • LES DROITS D'AUTEUR
    • Les droits du créateur
    • Les droits des ayants cause
    • Les contrats d'exploitation du droit d'auteur
    • Les sanctions du droit d'auteur
  • LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR
    • Les droits exclusifs
    • Les limitations aux droits exclusifs
    • Les sanctions
  • LES SOCIETES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS
  • LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
    • Le droit applicable en l'absence de conventions internationales
    • Les conventions internationales en matière de droit d'auteur
    • Les conventions internationales en matière de droits voisins
    • Le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit européen

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/05/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03318-0
  • EAN
    9782247033188
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    507 pages
  • Poids
    0.485 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Claude Colombet

Claude Colombet est professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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