Propriété littéraire et artistique - 111 clés pour comprendre le droit d'auteur

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Yao Norbert Etranny - Propriété littéraire et artistique - 111 clés pour comprendre le droit d'auteur.
La propriété littéraire et artistique est une spécificité dans la famille du droit. Elle est tellement spécifique qu'il n'est pas rare de la voir... Lire la suite
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Résumé

La propriété littéraire et artistique est une spécificité dans la famille du droit. Elle est tellement spécifique qu'il n'est pas rare de la voir mettre en difficulté des professionnels d'autres branches du droit. Que dire alors des profanes ? Que d'interrogations leur viennent à l'esprit ! Ce livre se fixe pour objectif d'apporter des réponses à ces questions de façon concise, sans verser dans des développements de manuels, traités et autres collections de spécialistes.
Il se veut une contribution à l'effort de vulgarisation de la propriété intellectuelle en général, de la propriété littéraire et artistique en particulier. Et si, après l'avoir parcouru, le lecteur se sent envahi par plus d'interrogations mais moins de doutes, ce livre aura gagné son pari.

Sommaire

  • DROITS D'AUTEUR
    • Objet du droit d'auteur : l'oeuvre
    • L'auteur de l'oeuvre
    • Contenu du droit d'auteur
  • DROITS VOISINS
    • Objet, titulaires des droits voisins
    • Contenu des droits
    • Mise en oeuvre ou exploitation des droits
  • PROCEDURE ET SANCTIONS DE LA VIOLATION DES DROITS
    • Généralités
    • Eléments constitutifs de l'acte de contrefaçon
    • Violation des droits patrimoniaux
  • FISCALITE DU DROIT D'AUTEUR
    • Régime fiscal des auteurs et des sociétés de gestion collective

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-96976-6
  • EAN
    9782296969766
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    109 pages
  • Poids
    0.15 Kg
  • Dimensions
    13,3 cm × 21,1 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yao Norbert Etranny

Yao Norbert Etranny est ivoirien. Figure de proue des arts et spectacles de son pays, il est acteur et expert en questions de droits d'auteur. Il est administrateur général des services financiers, auditeur d'Etat et ancien directeur général du Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA).

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