Projet de loi d'orientation agricole - Avis et rapports du conseil économique et social séance des 10 et 11 mai 2005 (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/07/2005
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Dans son avis, le Conseil économique et social approuve globalement les principaux axes du projet de loi d'orientation agricole : moderniser le statut d'exploitant agricole et assurer le renouvellement des générations, organiser l'offre de produits et l'accès à de nouveaux marchés, promouvoir les débouchés non alimentaires, assurer la sécurité sanitaire des aliments, répondre aux attentes de la société, améliorer les conditions de vie et de travail des actifs agricoles. Il souhaite que la loi soit porteuse d'un nouvel élan pour l'agriculture française des vingt prochaines années.
  • TEXTE ADOPTE LE 11 MAI 2005
    • Observations liminaires
    • Expose des motifs du projet de loi d'orientation agricole
    • Propositions sur les mesures du projet de loi d'orientation agricole
    • Questions qui devraient faire l'objet de propositions
  • DECLARATIONS DES GROUPES
  • Date de parution : 01/07/2005
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 2-11-120668-7
  • EAN : 9782111206687
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 119 pages
  • Poids : 0.17 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,5 cm

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