Production agricole et droit de l'environnement - Grand Format

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Carole Hermon et Isabelle Doussan - Production agricole et droit de l'environnement.
Parce que l'agriculture et l'environnement sont irréductiblement liés, le droit de l'environnement a progressivement inscrit la production agricole... Lire la suite
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Résumé

Parce que l'agriculture et l'environnement sont irréductiblement liés, le droit de l'environnement a progressivement inscrit la production agricole dans un dispositif extrêmement dense. Ce qui frappe en premier lieu, ce sont les contraintes posées, abondantes, variables selon les outils de production, le système ou le lieu d'exploitation. Mais les outils de valorisation des services écologiques rendus par l'agriculture progressent également.
Tel est l'objet de cet ouvrage : dresser un inventaire et analyser ce corpus souvent complexe. A ce titre, il est destiné tout autant aux praticiens des organisations professionnelles et administrations, aux chercheurs en agronomie et sciences appliquées à l'agriculture désireux d'éclairages sur le droit, qu'aux juristes, ruralistes intéressés par le droit de l'environnement, et environnementalistes curieux des questions agricoles.

Sommaire

  • LES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES PESANT SUR LA PRODUCTION AGRICOLE
    • La production agricole, objet de polices administratives
    • La production agricole dans les territoires protégés
  • LES INCITATIONS A UNE PRODUCTION RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT
    • Aides publiques et fiscalité
    • La sollicitation par le marché
  • SANCTIONS ET REPARATION EN CAS DE PRODUCTION DOMMAGEABLE POUR L'ENVIRONNEMENT
    • Les sanctions
    • La réparation

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/08/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1576-4
  • EAN
    9782711015764
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    478 pages
  • Poids
    0.68 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,1 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Carole Hermon est maître de conférences HDR à l'Université Toulouse Capitole. Elle y dirige le master 2 "Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agro-alimentaires". Isabelle Doussan est directrice de recherche au département Sciences sociales, agriculture et alimentation, espace et environnement (SAE2) de l'INRA.

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