Procès administratif et procès civil - Convergences et divergences

Christian Vallar

,

Danièle Mazzega

,

Brigitte Charles-Neveu

,

Agnès Elbaz

,

Nadine Leroy-Freschini

Note moyenne 
Christian Vallar et Danièle Mazzega - Procès administratif et procès civil - Convergences et divergences.
Le droit processuel se divise en deux branches : administrative et judiciaire. Si la procédure pénale obéit à sa logique propre, celle de la répression... Lire la suite
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Résumé

Le droit processuel se divise en deux branches : administrative et judiciaire. Si la procédure pénale obéit à sa logique propre, celle de la répression des actes délinquants dans le respect des libertés individuelles, les procédures civile et administrative peuvent être considérées en parallèle. En effet les trois principes d'accessibilité, d'efficacité et de sécurité les structurent et même les façonnent.
Ils sont indéniablement à l'origine de leur rapprochement, sans pour autant effacer la spécificité de chacune d'elles, fondée sur les différences conceptuelles à l'origine des deux procès. L'évolution législative et jurisprudentielle tendra-t-elle vers leur convergence ou pérennisera-t-elle leurs différences ? C'est l'objet des contributions de cet ouvrage, reprenant les contributions présentées au colloque qui s'est tenu à Nice, fruit de la collaboration étroite entre le CERDACFF, les barreaux de Grasse et de Nice, le tribunal administratif de Nice, les tribunaux de grande instance de Grasse et Nice, favorisant les regards croisés des universitaires et des praticiens.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7314-0939-0
  • EAN
    9782731409390
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    154 pages
  • Poids
    0.265 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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