OFFRE LISEUSES

Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin

Procès administratif et procès civil. Convergences et divergences

Par : Christian Vallar, Danièle Mazzega, Brigitte Charles-Neveu, Agnès Elbaz, Nadine Leroy-Freschini
Formats :
Expédié sous 127 jours
Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Nombre de pages154
  • PrésentationBroché
  • Poids0.265 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-7314-0939-0
  • EAN9782731409390
  • Date de parution01/06/2014
  • ÉditeurPU Aix-Marseille

Résumé

Le droit processuel se divise en deux branches : administrative et judiciaire. Si la procédure pénale obéit à sa logique propre, celle de la répression des actes délinquants dans le respect des libertés individuelles, les procédures civile et administrative peuvent être considérées en parallèle. En effet les trois principes d'accessibilité, d'efficacité et de sécurité les structurent et même les façonnent.
Ils sont indéniablement à l'origine de leur rapprochement, sans pour autant effacer la spécificité de chacune d'elles, fondée sur les différences conceptuelles à l'origine des deux procès. L'évolution législative et jurisprudentielle tendra-t-elle vers leur convergence ou pérennisera-t-elle leurs différences ? C'est l'objet des contributions de cet ouvrage, reprenant les contributions présentées au colloque qui s'est tenu à Nice, fruit de la collaboration étroite entre le CERDACFF, les barreaux de Grasse et de Nice, le tribunal administratif de Nice, les tribunaux de grande instance de Grasse et Nice, favorisant les regards croisés des universitaires et des praticiens.