Procédures matrimoniales en droit canonique

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Anne Bamberg - Procédures matrimoniales en droit canonique.
La fonction judiciaire de l'Eglise catholique se concentre surtout autour du mariage. S'il existe plusieurs types de procédures matrimoniales, telles... Lire la suite
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Résumé

La fonction judiciaire de l'Eglise catholique se concentre surtout autour du mariage. S'il existe plusieurs types de procédures matrimoniales, telles la séparation des conjoints ou la procédure en non-consommation du mariage, la procédure en déclaration de nullité de mariage est de loin la plus fréquente. Elle est souvent engagée après un divorce, en vue d'un remariage à l'église. Après avoir présenté l'organisation judiciaire et les procédures plus rares, l'auteur explique le déroulement du procès en nullité de mariage en intégrant les dispositions de l'instruction Dignitas connubii.
L'ouvrage se veut accessible à un public non juriste, peut-être susceptible d'engager une de ces procédures, tout en étant enrichissant pour les étudiants et chercheurs en théologie, en droit et en droit canonique, comme pour les personnes qui mettent leurs compétences au service de l'Eglise catholique. Il répond à une série de questions souvent posées : Quelles sont les instances compétentes ? Quand peut-on s'adresser à la Rote romaine ? Quelles personnes interviennent dans ces procédures ? Comment se fait la recherche des preuves ? Quel est le rôle du défenseur du lien ? Peut-on se constituer un avocat ? Qu'entend-on par publication de la sentence ? Quand peut-on se remarier à l'église ?

Sommaire

  • PROCEDURES ET INSTANCES COMPETENTES
    • Tribunaux de l'Eglise catholique et discastères de la curie romaine
    • Acteurs d'un procès canonique
    • Première approche de la jurisprudence
  • LE DEROULEMENT DU PROCES EN NULLITE DE MARIAGE
    • L'introduction du procès
    • L'instruction
    • La discussion de la sentence

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7298-6566-5
  • EAN
    9782729865665
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Poids
    0.172 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 0,9 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Anne Bamberg

Anne Bamberg est maître de conférences en droit canonique à l'université de Strasbourg. Elle a suivi la formation du Studium de la Rote romaine et celle de la Congrégation pour les sacrements. Elle est titulaire du doctorat en droit canonique de l'université pontificale grégorienne de Rome et du doctorat d'Etat en théologie catholique.

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