Procédures fiscales
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- Nombre de pages288
- PrésentationBroché
- Poids0.445 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,2 cm
- ISBN978-2-343-08936-2
- EAN9782343089362
- Date de parution01/03/2016
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Si le droit fiscal dicte les modalités d'assiette et de liquidation de l'impôt, les procédures fiscales régissent l'établissement, la contestation et le recouvrement de l'impôt. Dans cet ouvrage, l'auteur présente les règles et principes qui régissent le contrôle, le contentieux et le recouvrement de l'impôt au Sénégal. La première partie traite du contrôle fiscal. Les ressources fiscales étant le principal pilier du financement du développement, la lutte contre l'évasion fiscale et la promotion du civisme fiscal sont des priorités.
L'Administration dispose à cet effet de prérogatives importantes, qui ne doivent cependant pas compromettre les droits des contribuables. La deuxième partie porte sur le contentieux fiscal. L'établissement et le recouvrement de l'impôt donnent naissance entre les contribuables qui y sont assujettis et l'Administration à des contestations et des litiges. Le contentieux fiscal comprend une phase administrative constituée de plusieurs recours devant l'Administration et une phase juridictionnelle qui permet le traitement des litiges par les cours et tribunaux.
La troisième partie présente les modalités de recouvrement des créances fiscales. Les impôts font généralement l'objet d'une déclaration et d'un paiement volontaire de la part du redevable. En cas de défaillance, les comptables publics mettent en oeuvre les procédures de recouvrement forcé.
L'Administration dispose à cet effet de prérogatives importantes, qui ne doivent cependant pas compromettre les droits des contribuables. La deuxième partie porte sur le contentieux fiscal. L'établissement et le recouvrement de l'impôt donnent naissance entre les contribuables qui y sont assujettis et l'Administration à des contestations et des litiges. Le contentieux fiscal comprend une phase administrative constituée de plusieurs recours devant l'Administration et une phase juridictionnelle qui permet le traitement des litiges par les cours et tribunaux.
La troisième partie présente les modalités de recouvrement des créances fiscales. Les impôts font généralement l'objet d'une déclaration et d'un paiement volontaire de la part du redevable. En cas de défaillance, les comptables publics mettent en oeuvre les procédures de recouvrement forcé.
Si le droit fiscal dicte les modalités d'assiette et de liquidation de l'impôt, les procédures fiscales régissent l'établissement, la contestation et le recouvrement de l'impôt. Dans cet ouvrage, l'auteur présente les règles et principes qui régissent le contrôle, le contentieux et le recouvrement de l'impôt au Sénégal. La première partie traite du contrôle fiscal. Les ressources fiscales étant le principal pilier du financement du développement, la lutte contre l'évasion fiscale et la promotion du civisme fiscal sont des priorités.
L'Administration dispose à cet effet de prérogatives importantes, qui ne doivent cependant pas compromettre les droits des contribuables. La deuxième partie porte sur le contentieux fiscal. L'établissement et le recouvrement de l'impôt donnent naissance entre les contribuables qui y sont assujettis et l'Administration à des contestations et des litiges. Le contentieux fiscal comprend une phase administrative constituée de plusieurs recours devant l'Administration et une phase juridictionnelle qui permet le traitement des litiges par les cours et tribunaux.
La troisième partie présente les modalités de recouvrement des créances fiscales. Les impôts font généralement l'objet d'une déclaration et d'un paiement volontaire de la part du redevable. En cas de défaillance, les comptables publics mettent en oeuvre les procédures de recouvrement forcé.
L'Administration dispose à cet effet de prérogatives importantes, qui ne doivent cependant pas compromettre les droits des contribuables. La deuxième partie porte sur le contentieux fiscal. L'établissement et le recouvrement de l'impôt donnent naissance entre les contribuables qui y sont assujettis et l'Administration à des contestations et des litiges. Le contentieux fiscal comprend une phase administrative constituée de plusieurs recours devant l'Administration et une phase juridictionnelle qui permet le traitement des litiges par les cours et tribunaux.
La troisième partie présente les modalités de recouvrement des créances fiscales. Les impôts font généralement l'objet d'une déclaration et d'un paiement volontaire de la part du redevable. En cas de défaillance, les comptables publics mettent en oeuvre les procédures de recouvrement forcé.
