À paraître

Procédures fiscales
13e édition

Par : Philippe Marchessou, Bruno Trescher
Formats :
Grand Format
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  • Date de parution24/09/2026
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • ISBN978-2-247-24945-9
  • EAN9782247249459
  • CollectionCours Dalloz
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'Etat et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc .
Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

A propos de Philippe Marchessou

Philippe Marchessou : Professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III) Bruno Trescher : Professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)
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