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Procédures boursières. Sanctions et contentieux des sanctions
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- Nombre de pages730
- PrésentationBroché
- Poids0.965 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 3,4 cm
- ISBN978-2-306-00008-3
- EAN9782306000083
- Date de parution24/02/2009
- ÉditeurJoly (Editions)
- PréfacierPaul Le Cannu
Résumé
L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorité des marchés financiers, Ministère public, conseillers à la Cour d'appel de Paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa Commission des sanctions peuvent faire l'objet.

