Procédures boursières - Sanctions et contentieux des sanctions

Note moyenne 
Charles Arsouze - Procédures boursières - Sanctions et contentieux des sanctions.
L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations... Lire la suite
65,90 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 5 mars et le 9 mars
En librairie

Résumé

L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorité des marchés financiers, Ministère public, conseillers à la Cour d'appel de Paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa Commission des sanctions peuvent faire l'objet.

Sommaire

  • LES ACTES PREPARATOIRES
    • Les contrôles et les enquêtes de l'autorité de marché
  • LES DECISIONS
    • La décision de la commission des sanction de l'autorité des marchés financier
  • ETC.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/02/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-306-00008-3
  • EAN
    9782306000083
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    730 pages
  • Poids
    0.965 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,4 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Charles Arsouze

Charles Arsouze, avocat au Barreau de Paris (2000), docteur en droit (Paris I - Panthéon Sorbonne, 2007), conseille des sociétés à l'occasion d'opérations financières (e.g., introduction en bourse, émissions d'instruments financiers, offres publiques) et assiste des personnes morales ou physiques dans le cadre des procédures de sanction administrative ou disciplinaire de l'Autorité des marchés financiers et du contentieux auquel les sanctions éventuellement boursières peuvent donner lieu. Après avoir commencé sa carrière d'avocat au sein d'un cabinet d'avocats d'affaires américain (2000-2004), Charles Arsouze a exercé les fonctions de Chargé de mission au sein du Service de l'instruction et du contentieux des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (2004-2006), avant de rejoindre le Barreau de Paris (2007). Il est désormais associé du cabinet FONTAINE MITRANI.

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
65,90 €