Procédure(s) et effectivité des droits - Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organisé à la Faculté de droit de Strasbourg par l'Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM) et l'Equipe droits de l'homme du groupe de recherche sur les identités et les constructions européennes (GRICE)

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Dominique d' Ambra et Florence Benoît-Rohmer - Procédure(s) et effectivité des droits - Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organisé à la Faculté de droit de Strasbourg par l'Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM) et l'Equipe droits de l'homme du groupe de recherche sur les identités et les constructions européennes (GRICE).
La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence... Lire la suite
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Résumé

La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence une montée en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation générale de la procédure. Cette nouvelle conception rapproche le système français des droits européens et plus particulièrement du système construit par la Cour européenne des droits de l'homme à partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilité est directe. Pour mettre à l'épreuve cette évolution et y participer, il importe de confronter les instruments procéduraux inventés par différents pays européens en vue d'une plus grande effectivité des droits subjectifs.

Sommaire

  • LE JUGE, MAITRE DE L'EFFECTIVITE DES DROITS
    • Le droit à un recours effectif au juge
    • Le tribunal indépendant et impartial
  • LE PROCES, INSTRUMENT DE L'EFFECTIVITE DES DROITS
    • La publicité des débats
    • Le délai raisonnable
    • Le procès équitable

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8027-1810-X
  • EAN
    9782802718109
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    270 pages
  • Poids
    0.385 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,5 cm × 1,9 cm

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