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- La préparation de l'instance pénale : la phase policière
- Les autorités investies d'une mission de police judiciaire
- Les enquêtes de police
- Le déroulement de l'instance pénale : la phase judiciaire
- L'action publique
- L'action civile
- L'instruction par le juge d'instruction
- L'instruction par la chambre d'accusation
- Les juridictions de jugement
- Les effets du jugement