Procedure Civile. Manuel Pedagogique Et Pratique
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- Nombre de pages403
- PrésentationBroché
- Poids0.481 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
- ISBN2-7111-3281-1
- EAN9782711132812
- Date de parution20/04/2001
- Collectionobjectif droit
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
La procédure civile est une technique complexe, particulièrement lorsqu'on ne la pratique pas Rédigé par des praticiens, cet ouvrage a donc pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les règles générales de procédure civile et de présenter un panorama complet des procédures devant les différentes juridictions.
Sont traités :
- la décision juridictionnelle ;
- les voies de recours ;
- les éléments du procès ;
- les principes directeurs du procès civil ;
- les actes de procédure ;
- l'administration judiciaire de la preuve ;
- les incidents d'instance ;
- la détermination de la juridiction compétente ;
- la procédure devant le tribunal de grande instance ;
- les procédures devant les juridictions d'exception (tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes) ;
- la procédure devant la cour d'appel ;
- la procédure devant la Cour de cassation ;
- l'arbitrage.
La procédure civile est une technique complexe, particulièrement lorsqu'on ne la pratique pas Rédigé par des praticiens, cet ouvrage a donc pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les règles générales de procédure civile et de présenter un panorama complet des procédures devant les différentes juridictions.
Sont traités :
- la décision juridictionnelle ;
- les voies de recours ;
- les éléments du procès ;
- les principes directeurs du procès civil ;
- les actes de procédure ;
- l'administration judiciaire de la preuve ;
- les incidents d'instance ;
- la détermination de la juridiction compétente ;
- la procédure devant le tribunal de grande instance ;
- les procédures devant les juridictions d'exception (tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes) ;
- la procédure devant la cour d'appel ;
- la procédure devant la Cour de cassation ;
- l'arbitrage.