Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends
7e édition

Cet ouvrage prépare efficacement les candidats a l'épreuve de procédure administrative et modes amiables de résolution des différends de l'examen du CRFPA. Il intègre les évolutions et réformes récentes en matière de procédure administrative et modes amiables de résolution des différends, en particulier : Le décret du 6 novembre 2025 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel des juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles ; le décret du 23 septembre 2025 attribuant à la CAA de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 ; Le décret du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ; la loi 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de La Justice 2023-2027.
L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l'épreuve de procédure administrative et modes amiables de résolution des différends de l'examen du CRFPA. Ils pourront ainsi rapidement revoir tes fondamentaux actualisés de la procédure administrative et des modes amiables de résolution des différents et s'exercer avec des consultations juridiques, comme à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.

La procédure administrative contentieuse est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, comme à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.
Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (compétence, recours, instance). Points forts : Un ouvrage spécialement dédié à l'épreuve de procédure administrative du CRFPA ; Comprend une synthèse des jurisprudences importantes du Conseil d'Etat à connaître en la matière.