Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - Grand Format

5e édition

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Résumé

L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les étudiants à [épreuve de procédure administrative contentieuse IPAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de L'examen professionnel du CRFPA. Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des consultations, comme à L'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.
Cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent l'épreuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière dans te cadre de leurs études universitaires, d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel. Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard d'un praticien qui est directement associé à la préparation de l'examen professionnel du CRFPA et du concours de l'ENM.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/05/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-10200-9
  • EAN
    9782275102009
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    576 pages
  • Poids
    0.82 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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L'éditeur en parle

L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de PAC et de MARD et, en particulier, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, le décret du 18 mars 2022 prolongeant l'expérimentation au Conseil d'Etat des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction, le décret du 7 décembre 2021 créant la CAA de Toulouse, le 1er janvier 2022, Le décret du 30 septembre 2021 créant au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement "Décisions de la justice administrative" et ""Judilibre", le décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L.
311-13 du CJA dressant la liste des décisions prises en matière d'installations de production d'énergie renouvelable en mer...

À propos de l'auteur

Biographie de Michaël Poyet

Michaël POYET est premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché au Conseil d'Etat, enseignant associé à la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, membre associé de l'IEDP (EA 2715), docteur en droit.

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