Précis du contentieux administratif congolais - Tome 2 - Grand Format

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Résumé

Prestigieux outil de travail, ce Tome 2 du Précis du contentieux administratif congolais détone l'option de la constitutionnalisation de spécialisation de la fonction du juge, matérialisée par la nouvelle loi organique. En effet, le règlement des litiges opposant l'Administration aux particuliers et les personnes administratives entre elles, relève du seul juge administratif. Il y détient une compétence de principe, et les décisions des administrations contentieuses lui sont rattachées, soit par voie d'appel, soit par voie de cassation.
Dès lors, la compétence des autres juges en matière administrative est réputée, ou abrogée ou complémentaire. Les procédures en référés sont de mise et l'arrangement à l'amiable renforcé par la faculté de médiation comme alternative au procès. Aux pouvoirs publics et aux professionnels de droit, de s'y employer pour plus de libertés au Congo-Kinshasa !

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/12/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8061-0377-2
  • EAN
    9782806103772
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    326 pages
  • Poids
    0.496 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 24,0 cm × 0,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Batanga Botakile

Botakile Batanga est docteur à thèse en droit public de l'Université de Kinshasa (RDC). Professeur de contentieux administratif et spécialiste de droit public (administratif et constitutionnel), il est actuellement avocat et vice-ministre de l'Agriculture de la RDC.

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