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Precis De Fiscalite 1998 2 Volumes

Ministère de l'Economie

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Ministère de l'Economie - Precis De Fiscalite 1998 2 Volumes.
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Sommaire

    • Fiscalité directe des personnes
    • Fiscalité directe des entreprises
    • Taxes sur le chiffre d'affaires
    • Fiscalité immobilière et plus-values
    • Enregistrement
    • Timbre
    • Impôt de solidarité sur la fortune
    • Impôts directs locaux
    • Réglementations communes
    • Affaires foncières et domaniales
    • Cadastre
    • Publicité foncière
    • Domaine
    • Recouvrement

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