Pratique judiciaire du contre - terrorisme

Par : François Molins
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  • Nombre de pages360
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.46 kg
  • Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 1,9 cm
  • ISBN978-2-247-24010-4
  • EAN9782247240104
  • Date de parution06/11/2025
  • CollectionDalloz Etudes
  • ÉditeurCoédition Francis Lefebvre/Dallo...
  • PréfacierJean-Paul Laborde

Résumé

Ouvrage indispensable pour comprendre et maitriser la procédure pénale applicable aux affaires de terrorisme Proposer une réponse judiciaire au terrorisme, que ce soit au stade de la prévention que de la répression, c'est faire des choix qui engagent durablement l'Etat de droit et l'idée que l'on se fait des libertés publiques ; entre choix de juridictions spécialisées ou d'exception, d'un parquet spécialisé, d'une procédure pénale adaptée, d'incriminations spécifiques ou de techniques d'enquêtes nouvelles.
Ce dispositif législatif construit dans le temps long - le terrorisme n'est pas un phénomène nouveau - a été notamment mis à l'épreuve lors des attentats de 2015. Ces derniers ont mis en lumière, outre l'impératif de coopération entre services d'enquête, l'importance de la gestion de l'évènement, de la communication et de l'accompagnement des victimes après-coup. François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation a été Procureur de la République en poste à Paris entre 2011 et 2018, au plus fort d'une série d'attentats qui ont profondément marqué la Nation.
Il a à ce poste animé la poursuite et la lutte contre les terroristes et les filières de soutient. Fruit d'un enseignement à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences po) et à l'Institut catholique d'études supérieures de La Roche-sur-Yon (ICES), l'ouvrage expose les spécificités de la procédure pénale en matière de lutte et de prévention du terrorisme.
Ouvrage indispensable pour comprendre et maitriser la procédure pénale applicable aux affaires de terrorisme Proposer une réponse judiciaire au terrorisme, que ce soit au stade de la prévention que de la répression, c'est faire des choix qui engagent durablement l'Etat de droit et l'idée que l'on se fait des libertés publiques ; entre choix de juridictions spécialisées ou d'exception, d'un parquet spécialisé, d'une procédure pénale adaptée, d'incriminations spécifiques ou de techniques d'enquêtes nouvelles.
Ce dispositif législatif construit dans le temps long - le terrorisme n'est pas un phénomène nouveau - a été notamment mis à l'épreuve lors des attentats de 2015. Ces derniers ont mis en lumière, outre l'impératif de coopération entre services d'enquête, l'importance de la gestion de l'évènement, de la communication et de l'accompagnement des victimes après-coup. François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation a été Procureur de la République en poste à Paris entre 2011 et 2018, au plus fort d'une série d'attentats qui ont profondément marqué la Nation.
Il a à ce poste animé la poursuite et la lutte contre les terroristes et les filières de soutient. Fruit d'un enseignement à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences po) et à l'Institut catholique d'études supérieures de La Roche-sur-Yon (ICES), l'ouvrage expose les spécificités de la procédure pénale en matière de lutte et de prévention du terrorisme.
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