Pratique et droit des chambres de commerce et d'industrie françaises

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André-Pierre Nouvion - Pratique et droit des chambres de commerce et d'industrie françaises.
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Sommaire

  • PRATIQUE ORDINAIRE DE L'INSTITUTION
    • Les chambres de commerce institutions issues de la tradition napoléonienne généralités
    • Missions générales et particulières des chambres de commerce
    • Pratique des élection, aux CCI et aux tribunaux de commerce
  • CONSTRUCTION JURIDIQUE DE L'INSTITUTION ET SON EVOLUTION DEPUIS 1992
    • Poursuite de la publicisation du droit de l'institution
    • La déconcentration du contrôle des actes de l'institution
    • La judiciarisation du droit des risques de l'institution des CCI "communes spéciales"

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-9514368-0-7
  • EAN
    9782951436800
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    188 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'André-Pierre Nouvion

André-Pierre Nouvion, docteur en droit, ancien auditeur de I'IHEDN, était, jusqu'en 1998, directeur au sein de la Chambre de Commerce de Versailles, en charge des études économiques et de l'organisation consulaire. Cette expérience de 28 ans dans le monde consulaire fait de l'auteur un spécialiste des questions juridiques et organisationnelles des Chambres de Commerce et d'Industrie en France. André-Pierre Nouvion est aujourd'hui consultant auprès des Chambres de Commerce et apporte régulièrement sa collaboration à l'Encyclopédie juridique Dalloz dont il tient les rubriques relatives à ces institutions. Du même auteur : " L'Institution des Chambres de Commerce Pouvoirs et Contrepoids ". Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - 1992 LGDJ.

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