Pratique des liquidations-partages (Broché)

  • Lexis Nexis/Litec

  • Paru le : 01/10/1999
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Pratique des liquidations-partages est un outil de formation, de perfectionnement et de travail. Écrit par un praticien, cet ouvrage se veut pratique avant tout, notamment par ses formules qui répondent aux besoins courants. À partir de thèmes de difficulté croissante, l'auteur aborde les liquidations-partages dans des situations concrètes : compte d'administration, fonds/fruits, rétablissement, récompenses, calcul des droits et des émoluments, compte d'exécution, etc. L'ouvrage s'adresse, d'abord aux étudiants et stagiaires, à qui il facilitera la transition entre l'acquisition de connaissances théoriques et la confection d'une liquidation-partage. Mais le personnel des offices y trouvera aussi la manière d'aborder une branche de l'activité notariale demeurée importante, ou de compléter ses connaissances. Les plus expérimentés enfin, voire les notaires, y trouveront quelques rappels ou renseignements utiles.
    • Succession, jouissance divise au décès, rapport de donation, soulte
    • Succession, jouissance divise postérieure à la date du décès, compte d'administration, rétablissements
    • Succession, conjoint survivant usufruitier, compte d'administration avec fonds et fruits
    • Communauté et succession, compte d'administration, rétablissements de masse à masse, compte d'exécution
    • Indivision et communauté (concubinage, puis divorce pour faute), partages amiables
    • Communauté, divorce sur demande conjointe, état liquidatif, prestation compensatoire
    • Successions distinctes de deux époux, liquidation de la communauté, legs par le survivant
  • Date de parution : 01/10/1999
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : pratique notariale
  • ISBN : 2-7111-3042-8
  • EAN : 3782711130425
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 150 pages
  • Poids : 0.23 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 21,0 cm × 0,9 cm

Biographie de Jean Hérail

Jean Hérail, qui a été notaire, collabore aux Éditions du Juris-Classeur ainsi qu'aux Éditions Dalloz-Sirey et anime des stages (Centre de formation professionnelle de notaires, Inafon).

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