Pratique de la gestion administrative et budgétaire d'un établissement public local d'enseignement

6e édition

Note moyenne 
Jean Gavard et Jacques Stirnemann - Pratique de la gestion administrative et budgétaire d'un établissement public local d'enseignement.
Les EPLE sont des établissements publics à caractère administratif, personnes morales de droit public qui disposent d'une pleine capacité juridique.... Lire la suite
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Résumé

Les EPLE sont des établissements publics à caractère administratif, personnes morales de droit public qui disposent d'une pleine capacité juridique. Leur particularité première est d'être au croisement d'un partage de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales compétences partagées se traduisent dans de multiples domaines (fonctionnement des instances, financements, contrôle budgétaire, compte rendu d'activité, etc.).
Par ailleurs, ils relèvent du titre 1 n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique été fortement impactés par la récente loi cadre budgétaire et comptable (RCBC). Cet ouvrage, devenu aujourd'hui un classique, porte sur la Réforme budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Toute la réforme du cadre budgétaire en mode RCBC y est expliquée : Un chapitre entier consacré à la RCBC ; La définition de tous les termes qu'il convient de connaître pour préparer son budget ; Un projet de budget entièrement élaboré en mode RCBC, avec une grille d'analyse permettant l'élaboration de ce dernier ; Toutes les opérations préalables et les contrôles nécessaires expliqués.
Cette nouvelle édition intègre les évolutions réglementaires intervenues courant 2013, ainsi que des développements nouveaux.

Sommaire

  • LA GESTION ADMINISTRATIVE
    • L'organisation de l'EPLE : les acteurs et leurs responsabilités
    • Le conseil d'administration et la commission permanente
    • Les actes administratifs
  • LA GESTION DES PERSONNELS
    • Les personnels de l'Etat
    • Les personnels des collectivités territoriales : les adjoints techniques territoriaux des établissement d'enseignement
    • L'EPLE employeur
  • LA GESTION BUDGETAIRE
    • La réforme du cadre budgétaire et comptable : RCBC
    • Application des principes de la réforme au budget de l'EPLE

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/10/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1857-8
  • EAN
    9782701318578
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    498 pages
  • Poids
    0.829 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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À propos des auteurs

Jean Gavard a exercé, de 1976 à 1986, à l'Inspection générale de l'administration de l'Education nationale, après avoir dirigé durant huit ans un département de formation à l'Institut national d'administration scolaire. Nicole et Jacques Stirnemann sont intendants. Martine Tortosa est gestionnaire/agent comptable. Pascal Vion est gestionnaire d'un grand lycée la région parisienne.

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