Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode

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Jean-Charles Vignot - Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode.
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics. Les aspects politiques de la... Lire la suite
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Résumé

Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics. Les aspects politiques de la gestion publique et les choix nécessaires à mettre en œuvre en la matière (gestion directe ou gestion confiée à un tiers) induisent une réflexion préalable obligatoire avant de décider sur la base de nombreux critères (complexité de l'activité, expérience des services, culture locale, débudgétisation d'une opération, etc.). Contrat d'une grande souplesse quant à sa mise en œuvre en raison de ses formes diverses et répondant ainsi parfaitement aux besoins de toute collectivité, il n'en demeure pas moins que la rigueur de la procédure de mise en concurrence impose une attention et un suivi particuliers, afin d'aboutir à un contrat pérenne et équilibré dans l'intérêt des parties. La procédure de délégation de service public est alors un outil permettant de pérenniser sans risque une relation contractuelle, mais il convient d'en éviter les pièges et de respecter les principes dont disposent le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence, toujours plus abondante dans ce domaine. Cet ouvrage n'a donc pour objet que de guider efficacement et de manière pratique les collectivités territoriales dans la procédure de délégation de leurs services.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35295-776-8
  • EAN
    9782352957768
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    70 pages
  • Poids
    0.17 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Charles Vignot

Avocat depuis de nombreuses années, spécialisé en droit des collectivités territoriales au barreau de Lyon, Jean-Charles VIGNOT intervient dans de nombreux domaines auprès des collectivités sur tout le territoire, notamment en matière contractuelle, tant en conseil qu'en contentieux (marchés, montages complexes...). Il conseille et assiste ainsi de nombreuses collectivités pour la mise en œuvre de procédures de délégations de service public : crématoriums, équipements balnéoludiques, réseaux de chaleur, eau, assainissement, services touristiques, services sociaux, etc. A l'initiative de la création du cabinet " Droits et Territoires " il y a plus de huit ans, il met alors à profit son expérience acquise pour la recherche de solutions adaptées aux problématiques exposées par les collectivités, les valeurs du cabinet reposant sur la rigueur, l'écoute et la disponibilité.

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