Pour une reconstruction de la justice pénale internationale. Réflexions autour d'une complémentarité élargie
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- Nombre de pages497
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.824 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm
- ISBN978-2-37032-187-9
- EAN9782370321879
- Date de parution18/12/2018
- CollectionCollection des thèses
- ÉditeurFondation Varenne
- PréfacierGeneviève Giudicelli-Delage
Résumé
Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la Cour pénale internationale (CPI) une fonction purement supplétive elle n'a vocation à intervenir que si l'ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. La présente thèse part de l'insuffisance de cette lecture et propose d'élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l'idée d'interaction et de partenariat des ordres juridiques international et national, et, ce faisant, plaide pour une reconstruction de la justice pénale internationale s'appuyant sur une nouvelle répartition du contentieux des crimes internationaux à la fois légitime et efficace.
A cette fin, dans l'ordre international, l'auteur préconise, d'un coté, d'instaurer une primauté sélective de la CPI pour les hauts dirigeants étatiques ayant conçu et dirigé le dessein criminel, et d'un autre côté, pour le contentieux ne concernant pas ces auteurs, d'impulser une nouvelle dynamique de complémentarité qui permettrait d'associer l'Etat à la procédure menée par la CPI, grâce à une dissociation des phases du procès (dissociation enquête/poursuite ou jugement sur la culpabilité/prononcé de la peine).
Dans l'ordre étatique, il conviendrait de renforcer la mise en oeuvre de deux perspectives conjointes d'une part, devrait être confortée la restauration de la pais sociale grâce à des commissions de vérité inspirées de la théorie de justice restaurative ; d'autre part, devraient être diversifiés les mécanismes de lune contre l'impunité consistant à recourir à la justice accélérée (plaidoyers de culpabilité, pratiques ancestrales) ainsi qu'à la technique des juridictions pénales hybrides.
A cette fin, dans l'ordre international, l'auteur préconise, d'un coté, d'instaurer une primauté sélective de la CPI pour les hauts dirigeants étatiques ayant conçu et dirigé le dessein criminel, et d'un autre côté, pour le contentieux ne concernant pas ces auteurs, d'impulser une nouvelle dynamique de complémentarité qui permettrait d'associer l'Etat à la procédure menée par la CPI, grâce à une dissociation des phases du procès (dissociation enquête/poursuite ou jugement sur la culpabilité/prononcé de la peine).
Dans l'ordre étatique, il conviendrait de renforcer la mise en oeuvre de deux perspectives conjointes d'une part, devrait être confortée la restauration de la pais sociale grâce à des commissions de vérité inspirées de la théorie de justice restaurative ; d'autre part, devraient être diversifiés les mécanismes de lune contre l'impunité consistant à recourir à la justice accélérée (plaidoyers de culpabilité, pratiques ancestrales) ainsi qu'à la technique des juridictions pénales hybrides.
Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la Cour pénale internationale (CPI) une fonction purement supplétive elle n'a vocation à intervenir que si l'ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. La présente thèse part de l'insuffisance de cette lecture et propose d'élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l'idée d'interaction et de partenariat des ordres juridiques international et national, et, ce faisant, plaide pour une reconstruction de la justice pénale internationale s'appuyant sur une nouvelle répartition du contentieux des crimes internationaux à la fois légitime et efficace.
A cette fin, dans l'ordre international, l'auteur préconise, d'un coté, d'instaurer une primauté sélective de la CPI pour les hauts dirigeants étatiques ayant conçu et dirigé le dessein criminel, et d'un autre côté, pour le contentieux ne concernant pas ces auteurs, d'impulser une nouvelle dynamique de complémentarité qui permettrait d'associer l'Etat à la procédure menée par la CPI, grâce à une dissociation des phases du procès (dissociation enquête/poursuite ou jugement sur la culpabilité/prononcé de la peine).
Dans l'ordre étatique, il conviendrait de renforcer la mise en oeuvre de deux perspectives conjointes d'une part, devrait être confortée la restauration de la pais sociale grâce à des commissions de vérité inspirées de la théorie de justice restaurative ; d'autre part, devraient être diversifiés les mécanismes de lune contre l'impunité consistant à recourir à la justice accélérée (plaidoyers de culpabilité, pratiques ancestrales) ainsi qu'à la technique des juridictions pénales hybrides.
A cette fin, dans l'ordre international, l'auteur préconise, d'un coté, d'instaurer une primauté sélective de la CPI pour les hauts dirigeants étatiques ayant conçu et dirigé le dessein criminel, et d'un autre côté, pour le contentieux ne concernant pas ces auteurs, d'impulser une nouvelle dynamique de complémentarité qui permettrait d'associer l'Etat à la procédure menée par la CPI, grâce à une dissociation des phases du procès (dissociation enquête/poursuite ou jugement sur la culpabilité/prononcé de la peine).
Dans l'ordre étatique, il conviendrait de renforcer la mise en oeuvre de deux perspectives conjointes d'une part, devrait être confortée la restauration de la pais sociale grâce à des commissions de vérité inspirées de la théorie de justice restaurative ; d'autre part, devraient être diversifiés les mécanismes de lune contre l'impunité consistant à recourir à la justice accélérée (plaidoyers de culpabilité, pratiques ancestrales) ainsi qu'à la technique des juridictions pénales hybrides.