Pour l'Europe - Le texte intégral de la Constitution expliqué et commenté

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Olivier Duhamel - Pour l'Europe - Le texte intégral de la Constitution expliqué et commenté.
Une constitution européenne, enfin. Ce rêve, porté par les militants de l'Europe, longtemps refusé par les gouvernements, étonnamment voulu par la... Lire la suite
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Résumé

Une constitution européenne, enfin. Ce rêve, porté par les militants de l'Europe, longtemps refusé par les gouvernements, étonnamment voulu par la plupart des citoyens, ce rêve est en voie de se réaliser. Février 2002-juillet 2003, une Convention s'est réunie pour changer l'Union européenne, écrire ce projet de constitution. 105 conventionnels venus des 25 pays de la nouvelle Europe ont confronté leurs attentes. La quasi majorité d'entre eux s'est accordée sur les questions essentielles. Quelles sont les valeurs de l'Union, ses objectifs, les conditions pour y adhérer, ou pour s'en retirer ? Qu'est-ce qui relève de Bruxelles, qu'est qui reste aux États ? Comment décider au niveau européen ? Quels sont les droits fondamentaux de la personne ? Quelles politiques pour l'Europe de demain ? Se doter d'une constitution c'est répondre enfin à ces questions. C'est aussi affirmer que nous formons une communauté politique et en dire le sens, à ses membres et au reste du monde. Ce texte devra être amendé et adopté par les gouvernants puis soumis aux parlements nationaux ou aux peuples qui se prononceront par référendum. Nombre de ses citoyens veulent le connaître et le comprendre. Telle est la raison d'être de ce livre sans équivalent. Il raconte l'histoire à rebondissements de la Convention et commente ensuite de façon simple et vivante les principaux articles du projet de constitution. Pour que chacun prenne part à l'Europe.

Sommaire

  • PROJET DE TRAITE INSTITUANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE
    • Définition et objectifs de l'Union
    • Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union
    • Les compétences de l'Union
    • Les institutions de l'Union
    • L'exercice des compétences de l'Union
    • La vie démocratique de l'Union
    • Les finances de l'Union
    • L'Union et son environnement proche
    • L'appartenance à l'Union
  • LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
  • POURQUOI CETTE CHARTE ?
    • Dignité
    • Libertés
    • Egalité
    • Solidarité
    • Citoyenneté
    • Justice
    • Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la Charte
  • LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
    • Clauses d'application générale
    • Non-discrimination et citoyenneté
    • Politiques et actions internes
    • L'association des pays et territoires d'outre-mer
    • L'action extérieure de l'Union
    • Le fonctionnement de l'Union
    • Dispositions communes
  • DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/10/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-02-062170-3
  • EAN
    9782020621700
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    435 pages
  • Poids
    0.495 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 2,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Duhamel

Olivier Duhamel est professeur des Universités à Sciences-Po (Paris), et député socialiste européen. Il a participé très activement à la Convention européenne. Spécialiste des institutions, il est connu pour la franchise de ses engagements et la clarté de ses commentaires.

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