Petit guide pratique des droits. Loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Collectif

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L'information est le chemin obligé pour connaître ses droits. La connaissance de leurs droits par les destinataires de la loi du 29 juillet 1998, est... Lire la suite
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Résumé

L'information est le chemin obligé pour connaître ses droits. La connaissance de leurs droits par les destinataires de la loi du 29 juillet 1998, est un élément indispensable de la lutte contre les exclusions. C'est cette conviction qui a animé les membres du groupe de travail, auteur, de ce guide pratique des droits. L'initiative en revient à deux associations de quartier, Solidarité Duchère et GTI (Groupe de Travail Interquartier). Elles ont souhaité, par ce moyen, répondre au législateur qui demande aux associations et aux citoyens de concourir à la réalisation des objectifs de la loi et à son suivi (article premier).

Sommaire

  • DE L'ACCES AUX DROITS
    • Accès à l'emploi
    • Accès au logement
    • Accès aux soins
    • Exercice de la Citoyenneté
  • PREVENTION DES EXCLUSIONS
    • Procédure de traitement des situations de surendettement
    • Saisie immobilière et interdiction bancaire
    • Mesures relatives au maintien dans le logement
    • Droit à des moyens convenables d'existence
    • Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture
  • DES INSTITUTIONS SOCIALES
    • Des institutions sociales

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/06/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-912071-25-9
  • EAN
    9782912071255
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    134 pages
  • Poids
    0.28 Kg
  • Dimensions
    20,0 cm × 20,0 cm × 0,8 cm

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