Olivier Raymundie, Docteur en Droit public, est avocat à la Cour d'appel de Paris, Of Counsel au Cabinet Latournerie Wolfrom & associés, et chargé d'enseignement à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Dans le cadre de ses activités, il assiste tant de personnes publiques que privées, lors de la passation, de l'exécution ou du contentieux des contrats de délégation de service public, et ce, pour la gestion de tous les services publics.
Passation des délégations de services publics. Les clefs pour réussir vos procédures
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- Nombre de pages274
- PrésentationBroché
- Poids0.58 kg
- Dimensions17,0 cm × 25,0 cm × 1,8 cm
- ISBN2-908413-90-6
- EAN9782908413908
- Date de parution24/06/2004
- Collectionréférence première
- ÉditeurEFE Ed. Formation Entreprise
Résumé
Les délégations de service public demeurent, malgré la complexité de la procédure de passation, un mode d'intervention intéressant du point de vue économique notamment. Conçu comme un guide pratique, cet ouvrage retrace étape par étape les différentes phases de la procédure de passation des délégations de service public ; offre au lecteur les clefs pour choisir le contrat le plus adapté à son projet et une vision opérationnelle de la délégation de service public grâce à des exemples pratiques et des tableaux récapitulatifs ; recense l'état actuel de la jurisprudence relative à la passation de contrats de délégation de service public et est étayé des références doctrinales pertinentes en la matière. A l'attention des personnes publiques, des entreprises candidates et de leurs conseils, cet ouvrage synthétise les mesures devant être respectées pour mener à bien une procédure de délégation de service public.
