Partenariat pour les forêts du bassin du Congo et développement durable - Le droit à l'épreuve des enjeux

La conservation durable des forêts tropicales est au cœur des enjeux en ces temps des préoccupations environnementales majeures. Les forêts du Bassin du Congo, deuxième massif mondial après celui de l’Amazonie, font l’objet, depuis le Sommet de Johannesburg de 2002 sur le développement durable, d’un partenariat regroupant plusieurs acteurs étatiques et non étatiques. Ce partenariat public-privé est qualifié de Type II dans le jargon onusien.
En appui à la dynamique de sauvegarde et de gestion durable de ces forêts, le droit qui devait jouer un rôle de premier plan dans la régulation de cette initiative se retrouve faible, impuissant, voire inexistant du chef des intérêts divergents en présence. La présente étude examine le Partenariat sous l’angle juridique, met en exergue les enjeux qui sont au cœur de la gestion des forêts du Bassin du Congo dans une perspective de développement durable, relève des contrastes du cadre international relatif aux forêts et plaide en faveur de l’instauration des mécanismes juridiques susceptibles d’encadrer la marche du Partenariat pour de meilleurs résultats.