Pactes D'Actionnaires Et Privileges Statutaires

Les pactes d'actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour protéger et contrôler les investissements en fonds propres. Cet ouvrage intéresse tous les intervenants à une participation en fonds propres, dirigeants des sociétés financées, avocats et experts comptables, banquiers et investisseurs. Le régime des pactes d'actionnaires et des privilèges statutaires est traité de manière détaillée. Des réponses sont données aux questions pratiques que soulèvent la conclusion de pactes d'actionnaires et l'institution de privilèges statutaires. Par exemple : les conditions de validité des pactes, les clauses habituellement insérées dans les pactes, la mesure de l'efficacité des pactes, l'organisation de la sortie des investisseurs, les contraintes générées par la notion d'action de concert, les types de privilèges statutaires susceptibles d'être institués. L'ouvrage contient des modèles de pactes. Il est à jour des diverses évolutions législatives et jurisprudentielles. La première édition a été refondue et enrichie de nouveaux développements notamment sur le droit boursier.