Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Les pactes d'actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour protéger et contrôler les investissements en fonds...
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Résumé
Les pactes d'actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour protéger et contrôler les investissements en fonds propres. Cet ouvrage intéresse tous les intervenants à une participation en fonds propres, dirigeants des sociétés financées, avocats et experts comptables, banquiers et investisseurs. Le régime des pactes d'actionnaires et des privilèges statutaires est traité de manière détaillée. Des réponses sont données aux questions pratiques que soulèvent la conclusion de pactes d'actionnaires et l'institution de privilèges statutaires. Par exemple : les conditions de validité des pactes, les clauses habituellement insérées dans les pactes, la mesure de l'efficacité des pactes, l'organisation de la sortie des investisseurs, les contraintes générées par la notion d'action de concert, les types de privilèges statutaires susceptibles d'être institués. L'ouvrage contient des modèles de pactes. Il est à jour des diverses évolutions législatives et jurisprudentielles. La première édition a été refondue et enrichie de nouveaux développements notamment sur le droit boursier.
Sommaire
PROTECTION DE L'INVESTISSEUR EN FONDS PROPRES PAR VOIE DE PRIVILEGE STATUTAIRE
Régime général des privilèges statutaires
Privilèges statutaires de nature pécuniaire
Privilèges statutaires de nature non pecuniaire
PROTECTION DE L'INVESTISSEUR EN FONDS PROPRES PAR VOIE D'ENGAGEMENTS EXTRA-STATUTAIRES
Protection préalable à l'investissement : le protocole d'accord
Protection contre la dégradation de l'investissement en fonds propres : la garantie de passif
Protection contre les aléas de la vie sociale : le pacte d'actionnaires
LA SAS : POINT DE FUSION ENTRE PRIVILEGES STATUTAIRES ET PACTE D'ACTIONNAIRES
La SAS : moyen d'une efficacité accrue des pactes d'actionnaires
Maintien de l'utilité des pactes extra-statutaires malgré l'avènement de la SAS