Pacs, union libre , mariage

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Henry Royal - .
La fragilité grandissante de la famille conduit à une fréquence accrue des séparations, des divorces, des recompositions familiales. La recherche... Lire la suite
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Résumé

La fragilité grandissante de la famille conduit à une fréquence accrue des séparations, des divorces, des recompositions familiales. La recherche d'indépendance et l'instabilité conjugale sont de moins en moins compatibles avec la philosophie de la vie communautaire dictée par le Code civil à une époque où le modèle de la famille patriarcale, légitime et stable, prévalait. C'est ainsi que s'explique le développement de l'union libre qui concerne environ 2,5 millions de couples et l'apparition du pacte civil de solidarité, le PACS, en 1999. Au-delà de ces constats, il faut savoir que lorsqu'ils se marient, près de huit couples sur dix se laissent unir sans contrat. Ils sont donc mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, un régime qui ne permet pas de concilier au mieux à la fois indépendance des époux et aspiration communautaire. Il est vrai que le choix entre mariage, union libre et PACS est délicat. Comme est subtil le choix du régime matrimonial le mieux adapté en fonction des objectifs que chacun des époux souhaite atteindre. Ce livre a tout simplement pour objectif de répondre au mieux à tous ceux qui vivent à deux.

Sommaire

  • L'UNION LIBRE (OU CONCUBINAGE)
    • Aspects juridiques et économiques
    • Aspects fiscaux
    • Les droits du survivant sur la succession
    • Avantages et inconvénients du PACS par rapport à l'union libre
  • LE MARIAGE
    • Vue d'ensemble
    • Les différents régimes matrimoniaux
    • L'aménagement du contrat de mariage : les différentes clauses
    • La modification ou le changement de régime matrimonial
    • La liquidation de la communauté : les récompenses
  • UNION LIBRE, PACS, MARIAGE : UNE QUESTION DE PERSONNALITE
    • Les personnalités
    • Feu, terre, eau ou air ? La personnalité et la prise de décision

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-906994-40-5
  • EAN
    9782906994409
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    181 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Henry Royal

Henry Royal a une expérience de plus de 10 ans en droit de la famille. Auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet il enseigne au Mastère Spécialisé en gestion de patrimoine de l'ESCP. Après avoir commencé sa carrière au sein du groupe Suez, il a rejoint Meeschaert, société de gestion de portefeuilles et de patrimoines.

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