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Outre-mer à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation
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- Nombre de pages270
- PrésentationBroché
- Poids0.37 kg
- Dimensions1,6 cm × 2,4 cm × 0,1 cm
- ISBN978-2-296-02814-2
- EAN9782296028142
- Date de parution25/07/2007
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Trois constats majeurs conditionnent la mise en oeuvre de la nouvelle phase de décentralisation dans les départements et régions d'outre-mer. Le premier est en forme de paradoxe : la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 élargit le champ des possibles, mais l'application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales intervient dans un contexte dominé par la réactivation potentielle des débats récurrents sur le devenir institutionnel et statutaire de ces collectivités.
En effet, l'échec des tentatives de réformes antillo-guyanaises en 2003 pérennise une situation fortement marquée par l'empilement des échelons décentralisés et la fragmentation institutionnelle. Couplée à ce premier constat, la question du statut communautaire des collectivités situées outre-mer reste plus que jamais posée à la lumière des expériences engagées dans les îles du Nord de la Guadeloupe.
Elle se nourrit de l'examen des caractéristiques respectives et de l'évaluation des avantages comparatifs du statut de région ultrapériphérique et de celui de Pays et Territoire d'Outre-mer. Enfin, la montée en puissance des structures intercommunales tend à modifier le périmètre d'intervention des collectivités territoriales et participe, elle aussi, de la complexification croissante du paysage institutionnel.
Ainsi, sur une toile de fond faite d'incertitudes et d'interrogations quant au devenir institutionnel et statutaire, les velléités de coopération et de coordination de l'action publique territoriale sont souvent contrariées par l'exacerbation de la concurrence et l'enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux d'administration. Ce qui n'empêche pas le processus de décentralisation de se poursuivre dans une relative discrétion.
En effet, l'échec des tentatives de réformes antillo-guyanaises en 2003 pérennise une situation fortement marquée par l'empilement des échelons décentralisés et la fragmentation institutionnelle. Couplée à ce premier constat, la question du statut communautaire des collectivités situées outre-mer reste plus que jamais posée à la lumière des expériences engagées dans les îles du Nord de la Guadeloupe.
Elle se nourrit de l'examen des caractéristiques respectives et de l'évaluation des avantages comparatifs du statut de région ultrapériphérique et de celui de Pays et Territoire d'Outre-mer. Enfin, la montée en puissance des structures intercommunales tend à modifier le périmètre d'intervention des collectivités territoriales et participe, elle aussi, de la complexification croissante du paysage institutionnel.
Ainsi, sur une toile de fond faite d'incertitudes et d'interrogations quant au devenir institutionnel et statutaire, les velléités de coopération et de coordination de l'action publique territoriale sont souvent contrariées par l'exacerbation de la concurrence et l'enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux d'administration. Ce qui n'empêche pas le processus de décentralisation de se poursuivre dans une relative discrétion.
L'éditeur en parle
Issu d'une journée d'étude organisée le 12 novembre 2005 par le CRPLC sur le campus universitaire de Schoelcher (Martinique), cet ouvrage propose une analyse approfondie de tous ces enjeux et de leurs implications, tant au plan interne qu'au niveau européen. Il se donne également pour ambition de saisir, à travers leur processus de gestation, les nouveaux cadres institutionnels de l'action publique outremer et de rendre compte des premiers effets de la nouvelle phase de décentralisation dans les collectivités françaises d'Amérique.
