Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation - Une théorie critique des sources du droit des relations internationales

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Homayoon Arfazadeh - Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation - Une théorie critique des sources du droit des relations internationales.
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Résumé

Quel avenir pour le droit du commerce international ? Quelle théorie des sources du droit à l'aune de la mondialisation ? Comment concilier l'ordre et la liberté, la loi et la volonté, dans un monde où s'effacent les frontières et, avec elles, nos anciens points de repère ? Quels sont les principes et les règles auxquels ne peuvent déroger les arbitres, et au respect desquels doivent veiller les juges ? C'est à ces questions que le présent ouvrage apporte des réponses précises et concrètes. Dans sa démarche, l'auteur examine non seulement le droit tel qu'il se pratique mais aussi et surtout ses prémisses philosophiques et idéologiques afin d'élucider un droit en devenir. Sont d'abord examinés les principes d'ordre public procédural, lesquels contribuent à la construction d'une véritable juridiction internationale. L'auteur s'interroge ensuite sur les limites d'ordre public à la compétence de l'arbitre et propose une approche radicalement nouvelle à la problématique de l'arbitrabilité des litiges en la plaçant sur le terrain des conflits de compétence entre juridictions arbitrale et étatique. La suite de l'ouvrage est consacrée au contrôle du fond de la sentence par le juge étatique. L'auteur démontre que l'exception de l'ordre public, loin d'être cantonnée à sa fonction classique de défense des valeurs et intérêts nationaux, joue désormais une véritable fonction de régulation internationale à vocation universelle. Il confronte alors deux visions rivales de l'universalité : d'une part, celle qui prône l'avènement d'un ordre public de source unique et à contenu uniforme ; d'autre part, celle qui admet le pluralisme des sources de l'ordre public et cherche à les intégrer dans un ensemble coordonné. En conclusion, l'auteur estime que l'Etat continue d'être perçu par les forces vives de la mondialisation comme l'ultime source de légitimité du droit et qu'en conséquence le grand défi pour les arbitres et les juges sera la coordination des droits étatiques.

Sommaire

    • Un droit en quête d'universalité
    • L'ordre public étatique et la construction d'une véritable juridiction internationale
    • L'ordre public étatique et la compétence du tribunal arbitral
    • L'ordre public étatique et la solution au fond du litige
    • La problématique des sources de l'ordre public du fond

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/02/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2346-2
  • EAN
    9782802723462
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    352 pages
  • Poids
    0.78 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,0 cm × 2,5 cm

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