Ordonnances Macron : le nouveau du droit du travail. Comité social et économique, Rupture du contrat de travail, ?égociation collective, Télétravail, CDD...

Les cinq ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont réécrit des pans entiers du Code du travail : réforme du dialogue social, nouvelles règles d'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise, création du comité social et économique (CSE), instauration du barème de dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, création de la nouvelle rupture conventionnelle collective, réduction des délais de prescription...
Il y a un an, nous éditions un premier ouvrage sur le contenu de ces ordonnances. Pourquoi le rééditer ? Tout simplement car de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ont été adoptées depuis septembre 2017 à tel point que, sur plusieurs thèmes, les dispositions applicables aujourd'hui ne sont plus les mêmes que celles issues des cinq ordonnances fondatrices. Les ordonnances du 22 septembre 2017 ne constituaient en effet que l'acte I de la réforme : depuis, de nombreux décrets ont été publiés au Journal officiel.
Sans ces décrets, point d'application possible dans les entreprises. Surtout, les ordonnances ont été modifiées, une première fois par l'ordonnance balai du 20 décembre 2017, une seconde fois par la loi de ratification du 29 mars 2018. Ce nouvel ouvrage vous rend compte de la réalité du droit du travail issu de la totalité des ordonnances Macron, que vous devez appliquer aujourd'hui.

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont modifié en profondeur des pans importants du code du travail : Création du CSE ; Nouvelles règles de négociation dans les PME ; Nouvelle place accordée aux accords d'entreprise ; Nouvelles règles sur la rupture du contrat. Ces ordonnances ont depuis été substantiellement modifiées par l'ordonnance balai du 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 et elles ont été complétées par de nombreux décrets.
L'objet du broché est de présenter et d'expliquer les règles qui résultent de l'ensemble de cet édifice juridique.